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Conditions générales d'utilisation du site www.danoneinstitute.be
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
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l’INSTITUT DANONE se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. l’INSTITUT DANONE invite les utilisateurs à s'y reporter régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre l’INSTITUT DANONE et l'utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions.
2. ACCES AU SITE
2.1. A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de ce site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement.
2.2. l’ INSTITUT DANONE se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie de ce site et ce sans informer l'utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par l’INSTITUT DANONE.
3. PROPRIETE DU SITE
Ce site est la propriété exclusive de l’INSTITUT DANONE, dont le siège social est établi à Rue Jules Cockx 6, boîte 2, 1160 Bruxelles.
Responsable de la publication : Patricia Klein, secrétaire délégué général
Le site est hébergé par Visible SA.
4. DROITS D'AUTEUR ET DROITS SUI GENERIS
Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations reproduits sur ce site de l’INSTITUT DANONE, ainsi que la conception, la forme, les éventuelles bases de données et certains logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de l’INSTITUT DANONE ou du groupe Danone et/ou sont utilisé sous licences et sont protégés par les lois en vigueur sur droit d'auteur, droit de propriétés intellectuelles et les droits sui generis.
Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par l’INSTITUT DANONE sous réserve de ne pas en modifier l'original et de ne pas en faire un usage contraire aux lois et règlements en vigueur.
l’INSTITUT DANONE accorde aux utilisateurs de son site, sur les œuvres protégées par le droit d'auteur sur lesquels elle dispose des droits d'auteur et sur les éléments protégés par un droit sui generis, un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, du site l’INSTITUT DANONE ,auquel cette dernière peut mettre fin à tout moment et sans préavis ni indemnité.
La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que celui susmentionné ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon, sanctionnée pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de l’INSTITUT DANONE. L'utilisateur s'interdit donc de poser de tels actes ainsi que, notamment, de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière que ce soit, et/ou à dissimuler l'origine du contenu via le service.
5. MARQUES
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6. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU
L’INSTITUT DANONE permet aux utilisateurs de consulter ce site à des fins personnelles, de manière ponctuelle et non exclusive. Sauf autorisation préalable et écrite de l’INSTITUT DANONE la vente ou l'utilisation dans un but commercial des informations contenues sur le présent site est interdite. L’INSTITUT DANONE peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site.
De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l'image de l’INSTITUT DANONE.
Il s'interdit d'envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou portant atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
7. RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU DU SITE
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L’INSTITUT DANONE ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l'accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents.
L’INSTITUT DANONE déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu'elle diffuse sur le présent site soient exactes. L’INSTITUT DANONE ne peut en aucun cas garantir l’exactitude et/ou le caractère exhaustif des dites informations. Par conséquent, l’INSTITUT DANONE ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du site.
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8. Données à caractère personnel collectées par l’INSTITUT DANONE
8.1. Lors de votre visite sur son site Internet, l’INSTITUT DANONE collecte et conserve les données suivantes qui sont susceptibles d'être considérées comme des données à caractère personnel:
- l'adresse e-mail (courrier électronique) de l'utilisateur (lorsque celui-ci envoie un message, pose une question depuis ce site Internet ou, de manière générale, lorsqu'il communique avec l’INSTITUT DANONE par courrier électronique);
- toutes les informations concernant les pages que l'utilisateur a consultées en visitant ce site Internet;
- toutes les informations concernant les pages d'autres sites Internet que l'utilisateur a consultées en vue d'accéder à ce site Internet;
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- Si l'utilisateur navigue sur internet avec internet Explorer 5 (Microsoft) : Cliquez « outils », « options internet », « sécurité », « personnaliser le niveau de sécurité ». Dans la rubrique « cookies », choisissez « demander » ou « désactiver » pour les deux options proposées ».
- Si l'utilisateur navigue sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez « options », « préférences du réseau », « protocoles ». Parmi différents avertissements que l'utilisateur peut activer, le premier est intitulé « avertir avant d’accepter un cookie ». L'utilisateur sera alors averti lors de l’arrivée d’un « cookie » et il pourra s'opposer à son engagement par son logiciel de navigation;
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8.3. Lorsque l’INSTITUT DANONE reçoit ou envoie des données via son site Internet, l’INSTITUT DANONE se réserve le droit d'utiliser les technologies de cryptage qui sont reconnues comme étant les technologies standards industrielles au sein du secteur IT.
8.4. L’INSTITUT DANONE s'engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003 ; ainsi que l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi susdit.
9. Finalité du traitement des données par l’INSTITUT DANONE
Les données à caractère personnel sont traitées par l’INSTITUT DANONE (si l’utilisateur a donné son approbation par le opt-in correspondant) afin de contacter et informer les utilisateurs dans le cadre de ses activités, d'améliorer son site Internet, de tenir l’utilisateur au courant des mises à jour de ce site, pour recueillir les demandes d'information et suggestions et à des fins statistiques et administratives.
Si d’autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont envisagées, l’INSTITUT DANONE s'engage à en informer l'utilisateur avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre des dites nouvelles finalités et à offrir à l'utilisateur la possibilité de refuser sa participation.
10. Droit d'accès, d'opposition et de rectification
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003; ainsi que l’arrêté royal du 13 février 2001; l'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification.
Si l'utilisateur souhaite exercer son droit d'accès, d'opposition et/ou de rectification, il doit contacter l’INSTITUT DANONE :
- par courrier électronique : institute@danone.com
- par courrier : Institut Danone ASBL, Rue Jules Cockx 6, boîte 2, 1160 Bruxelles.
11. Communication par courrier électronique
L'utilisateur consent à ce que l’INSTITUT DANONE lui adresse des courriers électroniques, notamment pour lui informer de ces activités, si l’utilisateur a confirmé son accord par l’opt-in correspondant.
Si l'utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique de l’INSTITUT DANONE, il peut adresser un courrier électronique à l’INSTITUT DANONE à l'adresse suivante Institut Danone ASBL, Rue Jules Cockx 6, boîte 2, 1160 Bruxelles.
12. Commentaires sur la politique "vie privée" de l’INSTITUT DANONE ?
Si l'utilisateur a des commentaires sur la politique de respect de la vie privée de l’INSTITUT DANONE, il peut contacter l’INSTITUT DANONE :
- par courrier électronique : institute@danone.com
- par courrier : Institut Danone ASBL, Rue Jules Cockx 6, boîte 2, 1160 Bruxelles.
Si l'utilisateur estime que la présente politique de respect de la vie privée n'est pas respectée, il peut contacter l’INSTITUT DANONE à la même adresse.
13. LIENS HYPERTEXTES
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14. LOI APPLICABLE
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